Le fonctionnement du CE

L'employeur verse annuellemnt 0.2% de la masse salariale brute (minimum légal) , au profit du fonctionnement du C.E. Cette somme sert exclusivement à financer la formation économique des membres titulaires du C.E. , les charges administratives dont l'information fait partie (exemple : le site internet du C.E.) et les frais occasionnée par le recours aux experts. Ce budget ne peut étre reversé au budget oeuvres sociales meme s'il n'a pas été utilisé en totalité à  la fin de l'année.

Pour financer ses activitéés sociales et culturelles, le C.E. reçoit une contribution annuelle de l'employeur de 1 %.

 Alignement des pratiques entre les CSE d’Etablissement dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles

 

Les parties au présent accord ont souhaité aligner les pratiques de gestion entre les différents CSE quant à la gestion des Activités Sociales et Culturelles.

1. Chèques Vacances

 

 

Pour les personnes ayant souscrit au dispositif Chèques Vacances, il est convenu que les cotisations salarié seront prélevées et versées au prorata du temps de présence sur chaque établissement. En cas de départ de l’entreprise ou de transfert du collaborateur vers un autre établissement, ce dernier recevra des chèques vacances au prorata de sa durée de cotisation. En cas d’arrivée d’un collaborateur en cours d’année, un prorata sera effectué de la même manière.

2. Cadeaux de Noël

 

Pour en organiser la distribution, les effectifs de chaque établissement sont arrêtés à la date du 25 septembre. La distribution par établissement est organisée au regard de la liste des effectifs de l’établissement arrêtée à cette date. En conséquence, tout collaborateur transféré d’un site vers un autre après cette date sera éligible au dispositif du site d’origine.